Quand nos ancêtres allaient chez le juge ou le notaire
Article mis en ligne le 1er juin 2017
dernière modification le 28 décembre 2019

par DETHÈS Romain
Nous continuons d’explorer la vie des habitants de Séderon et du canton en publiant des transcriptions d’actes de notaires ou de juges de paix [1]...

Dans cet acte notarié de 1772 [2], les chefs de famille de la communauté de Gueisset confient le soin de la collecte de la taille à Antoine Dethes [3], cardeur à laine de Séderon...

Bail de la taille de Guesset

L’an 1772 et le 14e jour du mois de juin après midi pardevant le notaire Royal à Sederon soussigné et témoins icy presents à la fin nommés furent présents Sieur Charles Dethes, Jean Baptiste Chauvet, Jean Baptiste Bonnefoy, Denis Bonnefoy et Jean Claude Bonnefoy, tous principaux taillables de la communauté de Gueisset. Lesquels de leurs grés, ont bailhé par le présent la recette de la taille de ladite communauté à Antoine Dethez cardeur à laine de ce dit lieu de Sederon icy présent stipulant et acceptant laditte recette au moyen de vingt livres pour toute remise. Au moyen de quoy il s’oblige de faire laditte recette conformément au cazernet [4] qui luy sera remis dans le courant de juillet prochain et du tout s’en videra les mains entre celles du receveur de la viguerie. Et du tout en donnera compte à la fin d’année à peine de dépends et on le munira de ses lettres de contrainte aux frais de la communauté. Et pour sûreté à ladicte communauté, a été icy présent Louis Girard maréchal à forge de ce lieu. Apres avoir renoncé au droit précaire convenu, s’est rendu caution et répondant solidaire, pour ledict Antoine Dethez preneur, de faire la cuillet, acquittement et dernier compte, en cas que ce dernier veuille le diférer, avec pache [5] que fait ledit Dethez preneur, de relever et garantir ledit Girard sa caution, de tout ce qu’il pourroit souffrir pour raison du présent cautionnement.

Ainsy respectivement convenu, accepté et stipulé entre lesdites parties. Lesquelles pour l’observation du contenu au présent lesdits principaux ont obligé les biens de la communauté et le preneur et sa caution les siens propres, qu’ils ont soumis et obligé à toutes cours de soumissions de Provence et autres de droit. De tout quoy requis acte qu’a été fait, lu, publié et récité le contenu aux parties audit Sederon dans l’étude de moy dit notaire en présence de Joseph Pascal chapelier et de Estienne Reynier cardeur à laine tous les deux dudict Sederon témoins requis et signés avec lesdictes parties sauf ledict Jean Baptiste Bonnefoy et ledict Jean Claude Bonnefoy, pour ne le savoir, de ce enquis et requis à la forme de l’ordonnance.

Antoine Dethex L. Girard JB Chauvet

CDethez Denis Bonnefoy

J Pascal E Reynier

Et moy recevant Reynard j’ai signé

Pour la petite histoire [6] : A l’origine, la taille désignait un ’bâton de taille’ avec des encoches représentant des valeurs chiffrées et utilisé comme support de comptabilité. Il permettait aux personnes ne sachant ni lire ni écrire d’appréhender le calcul et l’échelle des nombres.

La taille revêt une valeur fiscale dès le XIe siècle : il s’agit alors d’un impôt seigneurial : les paysans payaient cet impôt en contrepartie de la protection du Seigneur. La taille deviendra Royale au XVe siècle afin d’entretenir l’armée et sera prélevée dans chaque ’feux’ (famille) du Royaume... mais les nobles et les clercs en seront exemptés. Il y avait deux types de taille Royale. La taille personnelle était basée sur la richesse ’visible’ du contribuable et la taille réelle, comme à Séderon, plus ’équitable’ qui était basée sur la valeur des biens du contribuable calculée d’après les ’cadastres’ de l’époque.

La taille d’une communauté provençale, fixée par le conseil général de celle-ci, comprenait l’impôt royal mais aussi les dépenses de la communauté : gages du greffier, du trésorier... La taille était ainsi collectée par des personnes désignées dans chaque village. C’était parfois le trésorier qui avait cette lourde et délicate charge. A Séderon, le notaire fut souvent greffier (il transcrivait les délibérations consulaires, enregistrait les dépenses) et trésorier : mais il n’occupait pas ces deux fonctions simultanément. A Gueisset, communauté plus petite, a priori sans structure consulaire à la fin du XVIIIe siècle, cette tâche est ’bailhée’ à un particulier. Le trésorier ou ’preneur’ du bail de recouvrement de la taille avait une lourde responsabilité. Il devait percevoir auprès de chaque famille la somme fixée par les assesseurs de la communauté et était rarement bien reçu par les contribuables déjà écrasés par les diverses impositions. Ce collecteur était aussi responsable de la recette de la taille sur ses biens propres. La taille sera finalement abolie à la Révolution...

Romain Dethès