Quand nos ancêtres allaient chez le juge ou le notaire
Article mis en ligne le 1er juin 2018
dernière modification le 31 décembre 2019

par DETHÈS Romain

Nous continuons d’explorer la vie des habitants de Séderon et du canton en publiant des transcriptions d’actes de notaires ou de juges de paix [1]

Acte de notoriété

Dans cet acte de la Justice de paix [2], nous assistons à un acte de notoriété établi en 1872 à Séderon…

L’an 1872 et le 4 août,

devant nous Jean Pierre Auguste Perrin, juge de paix du canton de Séderon dans notre cabinet, assisté de notre greffier,

A comparu sieur Jean Déthez, propriétaire domicilié et demeurant à Séderon, lequel nous a exposé que Déthez Alix, sa filleule, née du mariage de sieur Louis Déthez, propriétaire domicilié à Séderon avec Mélanie Bruis, son épouse avec laquelle il habite, lors de sa naissance arrivée à Séderon le 1er août 1859, l’officier de l’Etat civil de cette époque oublia d’en dresser acte, ainsi qu’il résulte de deux certificats dressés l’un par Monsieur le maire de Séderon le 10 du courant et l’autre par le greffier du tribunal civil de première instance de Nyons le 15 du courant ; qu’en ce moment étant dans l’intention de contracter mariage, il lui est impossible de produire son acte de naissance ; qu’en conséquence de cet oubli, pour y suppléer, il a amené conformément à la loi, les sept témoins ci-après nommés pour faire leur déclaration à l’effet de dresser un acte de notoriété constatant le lieu et la date de sa naissance.

Aussitôt ont comparu devant nous les sieurs 1° Jean Déthez, âgé de 50 ans, parrain de ladite Déthez Alix, 2° Magdeleine Sicard, épouse de Jean Borel, âgée de 51 ans, marraine de la même, 3° Jean Baptiste Déthez, âgé de 54 ans, maître d’hôtel, 4° Jean Imbert âgé de 50 ans, maçon, 5°Joseph Chanu, âgé de 58 ans, 6° Jean Pierre Gabert, âgé de 63 ans, menuisier, 7° et Antoine Curnier, âgé de 53 ans, instituteur communal à Villefranche, précédemment domicilié à Séderon, tous les sept demeurant et domicilié audit Séderon  ; lesquels y ont attesté pour vérité et servir de notoriété à tous à ceux qu’il appartiendra avoir parfaitement connu et connaître ladite Déthez Alix, fille issue du légitime mariage de Louis Déthez et de Mélanie Bruis ses père et mère, propriétaires domiciliés et demeurant audit Séderon, qu’elle est née audit Séderon le premier août 1849 ainsi qu’il résulte de l’extrait des registres de baptême de la commune de Séderon délivré par M. le curé de cette paroisse le 21 du courant et que l’officier de l’état civil de cette époque oublia certainement de dresser son acte de naissance, car ladite Déthez Alix Eulalie a toujours été considérée et publiquement reconnue pour être la fille légitime des dits Louis Déthez et Mélanie Bruis.

Et de tout quoi nous avons dressé le présent acte de notoriété pour servir et valoir ce que de droit que les comparants ont signé avec nous et le greffier après lecture faite les jour, mois et an que dessus, à l’exception desdits Jean Déthez et Magdeleine Sicard et Chanu qui ont déclaré ne le savoir de par nous interpellés.

Curnier
Imbert
Gabert
Dethez
Perrin
Bonnefoy Debaïs

Pour la petite histoire : Selon l’article 70 du code civil chapitre III relatif aux actes de mariage, dans sa version du 11 mars 1803 [3], « L’officier de l’état civil se fera remettre l’acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l’impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile ». L’article 71 du même code dans sa version du 1er janvier 1835 précise : « L’acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l’un ou de l’autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s’ils sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l’époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d’en rapporter l’acte. Les témoins signeront l’acte de notoriété avec le juge de paix ; et s’il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention ». A partir de 1958 l’acte de notoriété ne pourra plus être dressé par le juge de paix et ne sera délivré que par le juge du tribunal d’instance du lieu de naissance ou de domicile de l’intéressé. En effet, née en 1790, la justice paix, institution juridique de proximité, est supprimée en 1958 [4].

Quant à Alix Eulalie DETHES [5], née à Séderon le premier août mil huit cent quarante-neuf d’après « l’acte de notoriété dressé en exécution de l’article 70 du code-civil par le juge de paix de ce canton, accompagné d’une expédition du jugement d’homologation, fille majeure et légitime de DETHES Louis et de Mélanie BRUIS [6], elle épouse Pierre Henri PASCAL le 22 septembre 1872 à Séderon…

Romain Dethès