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L’Essaillon
« Entre la Tourre et lou Crapoun,
Ia moun païs, qu’ei Sederoun »
Alfred Bonnefoy-Debaïs

Etudier, préserver et faire connaître le Patrimoine Historique, Naturel et Culturel de Séderon et de sa Région

Quand nos ancêtres allaient chez le juge ou le notaire
Article mis en ligne le 29 décembre 2016

par DETHÈS Romain
Un acte respectueux – 28 décembre 1854
Nous continuons d’explorer la vie des habitants de Séderon et du canton en publiant des transcriptions d’actes de notaires ou de juges de paix [1]. Dans l’acte notarié [2] proposé ici, nous découvrons l’importance et le poids familial du mariage. A l’époque, les unions étaient encore bien souvent « arrangées » par les parents. Il y avait alors beaucoup « d’amours contrariées ». Toutefois nous découvrons ici un jeune homme et une jeune femme qui souhaitent s’unir en dépit du refus de l’autorité paternelle…

Acte respectueux par Jérôme Espieu à Hypolite Espieu, son père, et à Marguerite Conil, sa mère, tous de Barret-de-Liourre : L’an 1854 et le 28 du mois de Décembre, Pardevant nous Charles Antoine Reynaud Lacroze, notaire à la résidence de Sederon, et en présence des Sieurs Joseph Bonnefoy, bâtier, et Paul André Reynaud, maître cordonnier, tous deux demeurant et domiciliés à Séderon, soussignés ;
a comparu Sieur Jérôme Espieu, dit Ferdinand, cultivateur, demeurant et domicilié à Barret-de – Liourre, lieu dit le Moulin, commune du canton de Séderon, lequel nous a dit :
1° être agé de 28 ans révolus, étant né audit Barret-de-Liourre le 18 février 1826 ;
2° qu’il est fils de M. Hypolite Espieu, propriétaire agriculteur et meunier et de dame Marguerite Conil, sans profession, tous deux demeurant et domiciliés ensemble audit Barret de Lioure, lieu dit le Moulin ;
3° que n’ayant pu parvenir à obtenir de M. son père et de Madame sa mère, leur conseil et consentement sur le mariage qu’il se propose de contracter avec demoiselle Rose Jean, cultivatrice âgée de 27 ans, fille de Sieur Joseph Jean et de Madeleine Pascal, tous deux propriétaires cultivateurs et tous les trois demeurant et domiciliés audit Barret-de-Liourre, lieu dit Macuigne (Macuègne), quoique sa fortune, son éducation et sa naissance soient en rapport avec les siennes, et quoi qu’ils soient déjà parents, il se voit obligé d’employer les moyens tracés par la loi pour y réussir.
En conséquence, il a déclaré, par cet acte respectueux, supplier humblement M. son père et dame sa mère de considérer avec la plus grande attention les avantages qui résulteraient de son mariage, et de lui accorder un consentement qu’il sollicite de leur tendresse paternelle et maternelle, de laquelle il se montrera toujours digne en leur témoignant le degré de respect et d’attachement qu’un fils bien né doit aux auteurs de ses jours. De plus ledit Sieur Jérôme Espieu requiert nous notaire de procéder, en son absence, dans le plus court délai possible, à la notification du présent acte respectueux.
Fait et passé à Sederon, en l’étude, lesdits jours, mois et an, toujours en présence desdits deux témoins instrumentaires et ledit Sieur Jérôme Espieu a signé avec les témoins et nous notaire, après lecture de tout par nous notaire au requérant.

Jérôme Espieu, Bonnefoy, Reynaud, Reynaud Lacroze

Notification de l’acte : Ce jourd’hui 29 du mois de Décembre, année 1854, à une heure après midi, à la requête de sieur Jérôme Espieu, dit Ferdinand, cultivateur, demeurant et domicilié à Barret de Lioure, lieu dit le Moulin, nous Reynaud Lacroze notaire à Sederon, Drôme, soussigné, assisté des Sieurs Joseph Conil, dit Gros, et Antoine Hypolite Carretier, tous deux propriétaires cultivateurs, demeurant et domiciliés audit Barret de Liourre, ici présents, aussi soussignés, certifions nous êtres transportés audit Barret de Lioure lieu dit le Moulin, domicile de M. Hypolite Espieu, propriétaire agriculteur et meunier, et de dame Marguerite Conil, sans profession, père et mère du requérant, auxquels nous avons notifié en parlant à eux mêmes en leur dit domicile, l’acte respectueux ci-dessus transcrit, que le requérant a fait devant nous notaire soussigné le jour d’hier. Sur l’interpellation faite par nous notaire, en présence desdits témoins, auxdits Sieur et dame Espieu de répondre à la demande de Conseil et consentement que contient l’acte respectueux dont nous avons donné lecture aux mariés Espieu, ils ont dit :
savoir : M. Espieu qu’il ne veut pas s’allier avec la famille de ladite Rose Jean, que de plus il a des affaires avec sondit fils qu’il veut régler avant son Mariage. Et Madame Espieu qu’elle donne son consentement à ce mariage ; requis l’un et l’autre de signer leur réponse, ils ont déclaré à nous notaire, en présence desdits témoins, savoir : M. Espieu ne vouloir signer et Madame Espieu ne le savoir.
Fait à Barret de Lioure, dans la cuisine de la maison de campagne de M. Espieu père, lieu dit le Moulin, toujours en présence des dits sieurs Conil et Carretier, témoins instrumentaires qui ont signé avec nous notaire à l’original et aux copies, que nous notaire avons laissées savoir : une à M. Espieu et une à dame Conil son épouse, en parlant à eux-mêmes, après avoir du tout donné lecture aux mariés Espieu, en présence desdits Sieurs Conil et Carretier.

J Conil, Carretier, Reynaud Lacroze

Pour la petite histoire : Le mariage étant l’un des engagements les plus importants qu’un homme et une femme puissent prendre au cours de leur vie, la loi a souvent exigé que le consentement des futurs époux soit validé par la volonté familiale. Malgré certaines disparités régionales et influences plus ou moins manifestes du droit Romain en la matière, le pouvoir laïc s’est souvent opposé au pouvoir religieux qui a néanmoins généralement prédominé sous l’Ancien Régime. Au dix-neuvième siècle, le code Napoléon fixa le principe selon lequel, pour se marier, les enfants devaient obtenir le consentement des parents s’ils n’avaient pas la majorité matrimoniale, c’est-à-dire 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles. S’ils avaient cette majorité, ils pouvaient se marier sans l’autorisation parentale, mais étaient toutefois tenus par la loi à demander conseil à leurs parents par des actes respectueux. Trois actes étaient nécessaires. Si le refus persistait au bout du troisième acte, on pouvait quand même procéder au mariage. Les parents disposaient néanmoins de moyens pour contrarier le projet, comme les diverses déchéances. Les actes respectueux avaient donc pour objectif d’éviter les unions hâtives, dominées par une passion passagère et de donner ainsi le temps de réfléchir. Les parents pouvaient alors, pour des considérations familiales, religieuses, morales, financières ou autres, tenter d’éviter à leurs enfants une union qu’ils jugeaient déraisonnable. Au fil des ans, cette procédure s’adoucit. En 1896, on n’exigeait plus qu’un seul acte, puis la loi du 21 juin 1907 remplaça l’acte respectueux par une « notification de projet de mariage ». Ce n’est que par la loi du 2 février 1933 qu’on supprima totalement l’accord parental [3].

Conclusion : En consultant le registre notarié, on découvre qu’il y aura ainsi deux autres actes respectueux [4] : un le 31 janvier 1855, notifié aux parents le lendemain, un autre le 11 mars 1855, notifié aussi le lendemain. A cette dernière notification, le père Espieu « a répondu qu’il ne voulait pas consentir au Mariage en question, pour les motifs transcrits dans le premier acte respectueux et par d’autres qu’il n’a pas voulu nous faire connaître ; et requis de signer sa déclaration (…) il a déclaré ne le vouloir »…
Le 21 avril 1855, soit un peu plus d’un mois après le troisième refus d’Hypolite Espieu père, le mariage est enfin célébré et un contrat est préalablement établi par le notaire(5) entre Jérôme Espieu et Delphine Jean. Alors Jérôme Espieu a-t-il réussi à convaincre son père ou est-il passé outre l’avis de ce dernier ? En tous cas, dans son contrat de mariage du 21 avril on peut lire « Jerôme Espieu dit Ferdinand (…) fils à sieur Hypolite Espieu et à dame Marguerite Conil, tous deux décédés audit Barret de Lioure, les 28 et 29 mars derniers »…
Difficile donc de savoir si Jérôme Espieu a reçu finalement le consentement de son père avant son décès, s’il a attendu le décès de ce dernier pour ne pas le contrarier ou s’il a suivi simplement le protocole des actes respectueux qui préconisait d’attendre un mois après la 3e notification…
En dépit de toutes ces difficultés prénuptiales, Jérôme Espieu et Delphine Jean eurent beaucoup d’enfants [5] et souhaitons qu’ils vécurent heureux [6]

Romain Dethès
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