Quand nos ancêtres allaient chez le juge ou le notaire
Article mis en ligne le 1er décembre 2016
dernière modification le 29 décembre 2019

par ANDRIANT Sandy-Pascal, DETHÈS Romain

Nous continuons d’explorer la vie des habitants de Séderon et du canton en publiant des transcriptions d’actes de notaires ou de juges de paix [1]

17 juin 1716
Arrentement de la Seigneurie de Séderon au Sieur Louis Bonnefoy

Dans cet acte notarié [2], nous découvrons les conditions d’arrentement de la Seigneurie de Séderon. Très courant au Moyen-Âge, ce « contrat par lequel une personne donnait à une autre la propriété de quelque immeuble, à condition d’en recevoir annuellement et perpétuellement une prestation soit en nature soit en argent [3] » fut supprimé sous la Révolution en 1790…

L’an 1716 et le 17e jour du mois de Juin après midi pardevant moi notaire royal de ce lieu de Séderon et témoins ci après nommés, établi en sa personne messire Joseph Taxil prêtre habitant au lieu de Murs lequel en qualité de procureur fondé de messire Jean Baptiste François d’Astuar [4] – chevalier, marquis, baron dudit lieu de Murs, Seigneur de ce lieu de Séderon et autres places, par écrit privé dudit Seigneur en date du 30 avril dernier, a pour ledit Seigneur arrenté à Sr Louis Bonnefoy, marchand dudit Séderon présent et acceptant, la terre et Seigneurie des droits Seigneuriaux dudit Séderon et dépendances, consistant au droit de tasque [5] et fournage [6], portions des moullins [7], cences [8], droit de lods [9] suivant la coutume, a raison de six un pansions droit de péage, pulverage [10], amendes, prix fait adjudicataire [11], moulins fournage [12], paroir et généralement tous les droits et devoirs Seigneuriaux et les mêmes portions portés par les précédents baux a ferme ci-devant passés à Sr Gaspard Bonnefoy qu’il a dit d’en être du font pleinement informé et ce pour le temps et ferme de jouir desdits revenus de 4 années les quelles ont pour leur commencement le dernier de Janvier de l’année courante et tel jour finiront qu’il sera ci-après enregistré.

Étant préalablement lesdites 4 années et chacunes pour et moyennant la rente de chacune année, de la somme 1350 livres payables en deux paies égales de 675 livres la chacune. La première commencera aux fêtes de pâques prochains et la seconde à la Madeleine d’après ; et ainsi continuant à pareil termes les années d’après.

Le tout porté et rendu par ledit Bonnefoy ainsi qu’il promet audit Seigneur à son château audit Murs aux frais de Bonnefoy. Outre et par-dessus ladite rente en argent, ledit Bonnefoy baillera encore audit Seigneur, tous les ans 12 chapons bons et de recette à chaque fête de Noël, commençant le premier paiement aux fêtes de Noël prochaines et ainsi continuant aux mêmes fêtes des années d’après portables par ledit fermier sous les autres accords et conditions suivantes.

Premièrement que ledit fermier usera du four banal, et portions des moulins à blé appartenant audit Seigneur et dépendances de ladite ferme en père de famille et sera tenu réparations qu’il conviendra faire, et sera tenu de nourrir et défrayer le Sieur Juge dudit Sederon lorsqu’il procédera à de procès Criminels à la requête du procureur d’office, et de lui payer tous les ans deux charges bled froment pour ses appointements sans diminution de ladite rente, poursuivra la punition des crimes jusques a définitive et les amendes lui appartiendront. Se réservant ledit Seigneur le droit de prélation [13] et de donner estitution des ventes et aliènements faits lorsqu’ils se feront pendant la tenue de ladite ferme. Sera pareillement tenu ledit fermier d’entretenir le pont en bon père de famille. Et en cas que ledit Seigneur vendît ou autrement aliénât ladite terre et Seigneurie en tout ou partie, audit cas ledit messire Taxil pour ledit Seigneur proteste de n’être rien tenu audit Bonnefoy d’aucun dédommagement comme pour lors. Et pour l’observation du contenu au présent acte les parties obligeant savoir ledit Sr Taxil en vertu de sa dite procuration les biens dudit Seigneur, et ledit Bonnefoy les siens propres à toutes cours avec deube renonciation l’ont juré.(…)

Fait et publié audit Séderon dans la maison de moi notaire, en présences de messire Charles Reynaud prêtre et archiprêtre en ses cantons dudit Séderon (…), Mr Pierre Vincens avocat en la cour et juge ordinaire dudit Séderon, témoins requis et signés avec les parties.

Taxil Bonnefoy Reynaud curé Vincent

Pour la petite histoire :

La terre de Séderon passa entre les mains de nombreux seigneurs depuis le Haut Moyen-Age jusqu’à La Révolution. L’un des plus anciens Seigneur connu de Séderon fut sans doute le Dauphin Jean. Le 17 novembre 1308, il donna à Raimond de Mevouillon le territoire de Séderon que Raimond vendit le 16 décembre à Riccardo de Gambatesa, sénéchal des comtés de Provence et de Forcalquier. Puis, en 1353, la Reine Jeanne fit don à Guillaume II Roger de Séderon qui la légua à son fils Raymond.

En 1436, à la mort de Louis III d’Anjou, Antoine de La Salle reçut « la jouissance (de la seigneurie) de Séderon moyennant l’obligation de dépenser dans les 18 années suivantes la somme de 12000 florins pour la construction de la tour du château  ». Antoine de La salle revendit la seigneurie de Séderon en 1439 à Pierre de Mévouillon  [14] ».

Quelques décennies plus tard, Antoine de Boche, Seigneur de Vers, épousa en 1505 Anne Adémar fille de Charles, Baron de la Garde. Leur fils, Joseph de Boche, Seigneur de Vers et de Sederon épousa en 1527 Marguerite de Quiqueran.

Leur fils fut Jacques de Boche Seigneur de Vers et de Séderon, Baron des Baux, Chevalier de l’Ordre du Roi, Capitaine de cent hommes d’armes de ses ordonnances, son conseiller et Grand Sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, et Viguier de Marseille [15]. Il épousa Geneviève Delhène en 1578 de laquelle il n’eut point d’enfants. « Ainsi finit cette branche, dont les biens passèrent alors dans la maison de Sado & de celle-ci dans celle des Astoauds, Seigneurs de Murs qui ont eu par là les Terres de Vers & de Cederon » [16].

En effet, Jean d’Astoaud II, Seigneur et Baron de Murs épousa en 1609 Jeanne de Sade, fille de Michel Baron de Romanil et de la Goy et Honorée Boche de Vers (sœur de Jacques de Boche). Ils eurent plusieurs enfants dont Jacques d’Astoaud. Jacques d’Astoaud épousa Madeleine de Jarente avec qui il eut plusieurs enfants, dont Jean d’Astoaud III. Ce dernier, Baron de Murs et de Romanil, Seigneur de Séderon, appelé Marquis de Murs, épousa en 1666 Marie de Thézan de Venasque. Ils eurent plusieurs enfants dont Jean-Baptiste François d’Astuaud.

Ce dernier, Marquis de Murs, était Baron de Romany, Seigneur de Séderon, de Lioux et autres places. « Il comença de servir dans la première Compagnie des Mousquetaires de la Garde du Roy, d’où il sortit avec une Compagnie de Cavalerie dans le Régiment de Noailles-Marquis ; servit en cette qualité pendant sept ans, se trouva au combat de Valcourt en, 1691 sous le Maréchal d’Humieres, à celui de Leuse & à la bataille de Fleurus en 1692.

Il se maria en 1711 avec Eléonor de Castagneres, signa l’arrentement de sa seigneurie de Séderon en 1716 avec Louis Bonnefoi, eut un fils, Jean-Pierre d’Astoaud appelé Marquis de Sederon, ci-devant Mousquetaire dans la première Compagnie où il entra dès 1733 (16) ».
Enfin, Jacques Second acquiert le 21 juillet 1755 la seigneurie de Séderon. Mais ça, c’est une autre histoire…

Serment d’appariteur de police – 25 mars 1850

Dans cet acte de juge de paix [17] et [18] de 1850, un garde champêtre (appariteur de police), prête serment…

L’an 1850 & le 25 mars pardevant nous Jean François Alexis Monnier, juge de paix du canton de Séderon dans la salle de nos audiences assisté du greffier a comparu le sr François Dethes garde champêtre de la commune de Séderon lequel nous a représenté en bonne & due forme un arrêté de M. le maire de Séderon en date du 30 décembre 1849 revêtu de l’approbation de M. le Préfet sous la date du 5 Janvier dernier par lequel il a été nommé appariteur de police pour cette commune de Séderon & attendu que par l’autorité 2 dudit arrêté, il est tenu de prêter le serment requis devant nous, il nous requiert de l’admettre au dit serment & lui en donner acte.

En conséquence, nous juge de paix avons admis ledit Sr François Dethes au serment qu’il a prêté devant nous aux formes ordinaires par lequel il a juré de bien remplir ses fonctions d’appariteur de police.

De quoi nous avons dressé le présent procès – verbal que le comparant a signé avec nous & le greffier.

Monnier Dethes

Pour la petite histoire :

Les premiers gardes champêtres remontent à l’antiquité et avaient pour mission de surveiller le blé, source vitale de nourriture. Dès le haut Moyen-Âge on les appelait messier, messor, messilier, ou encore mésségué qui provient de moisson, littéralement « celui qui garde les moissons  ».

Plusieurs rois légiférèrent sur le recrutement et la condition des gardes champêtres.

C’est finalement la loi du 8 juillet 1795 qui définit le statut du garde champêtre et précisa les conditions de son recrutement. Ainsi les gardes champêtres devaient « avoir au moins 25 ans, savoir lire et écrire, avoir une bonne condition physique, faire partie des vétérans nationaux ou des anciens militaires pensionnés ou munis de congés pour blessures ».

Ils sont choisis par les maires qui soumettent leur choix au conseil municipal et en donne avis au sous-préfet de leur arrondissement. Le garde champêtre doit enfin prêter serment devant le juge de paix du canton de ’veiller à la conservation de toutes propriétés qui sont sous la loi publique et de celles dont la garde leur est confiée’ ». [19]

Romain Dethès