Quand nos ancêtres allaient chez le juge ou le notaire

Nous continuons d’explorer la vie des habitants de Séderon et du canton en publiant des transcriptions d’actes de notaires ou de juges de paix [1]… Dans l’acte de juge de paix [2] que nous vous proposons ici, datant de 1841, nous découvrons que la cueillette de prunes sur l’arbre d’autrui, même avec le consentement verbal du propriétaire, est répréhensible…

Article mis en ligne le 13 décembre 2018
dernière modification le 28 juillet 2018

par DETHÈS Romain

Vol de prunes – 14 septembre 1841

Le tribunal de simple police du Canton de Séderon a rendu le jugement suivant :

En la cause d’entre Monsieur le Maire de Sederon remplissant les fonctions du Ministère Public demandeur présent d’une part.

Jean Baptiste Aubert cultivateur demeurant à Eygalayes comparant volontairement sur simple avertissement défendeur d’autre.

La cause appelée Monsieur le Maire a déposé sur le bureau un procès verbal dressé le 12 du mois d’août dernier par Mauric garde champêtre de la commune d’Eygalayes, constatant que ledit jour, à 2h du soir, il a trouvé le nommé Jean-Baptiste Aubert dudit lieu qui secouait le prunier et ramassait les prunes dans sa chemise sur un fond appartenant au Sieur Gauthier ; situé au terroir de ladite commune d’Eygalayes, quartier de la Begüe, duquel procès verbal qui a été dûment affirmé et enregistré, lecture a été publiquement faite.

Oui ledit Jean-Baptiste Aubert dans ses moyens de défense, lequel a dit : « qu’il ne nie...


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