1893 Testament olographe [1] Eugène Borel

Écrit à Gap le 10 janvier 1893

Devant Me Paul Gaignaire, notaire à Gap

« Je lègue au bureau de bienfaisance de Barret-de-Lioure une rente perpétuelle de 120 francs/an (270 euros) qui prendra cours aussitôt après mon décès. Il sera prélevé sur ma succession somme suffisante pour faire face à cette rente, laquelle somme sera employée en une rente sur l’État. Je donne à Fréjus Conil, mon frère utérin, 1000 francs (2 250 euros) à recevoir aussitôt après mon décès. Je lègue le surplus à Eugénie Borel, ma sœur femme Mollard avec lequel elle demeure à Charance en l’instituant légataire universelle

J’ai écrit, daté et signé de ma main, à Gap, le dix janvier mil huit cent quatre-vingt-treize.

Signé : Eugène Borel  ».

Rétroactes

Eugène Borel est né à Barret-de-Lioure (grange de Macuègne haut) en 1853 et décédé à Montévidéo [2] le 4 décembre 1894.

Le 11 juin 1892, devant le notaire Bernard (à Mévouillon) il a vendu à son frère Fortuné Joseph, tous les immeubles qu’il possédait à Macuègne pour 6 300 francs (14 175 euros), exigible 5 ans après le décès de Sauveur Borel, leur père. Cette somme étant productive d’intérêt à 4 % l’an, à partir dudit décès !

La généalogie familiale « Borel » est particulièrement compliquée et doit être détaillée pour comprendre l’imbroglio dans lequel évolue le « legs Borel ».

Sauveur Borel le père (1815-1897) a épousé en première noce Elisabeth Borel (1819-1851) dont il a eu 3 enfants : Lucien Félix (1841-1876), Fortuné Joseph (1844-1903 Séderon) et Eugénie Angéline (1848) épouse Mollard.

Devenu veuf en 1851, il épouse, en 1853, Marie Richieu (1818-1883) elle-même veuve, en 1843, de Jean Antoine Conil, dont elle a eu un fils Jean Fréjus en 1841. Du mariage Sauveur Borel – Marie Richieu vont naître Eugène Borel (1853-1894) et Joseph Sauveur Borel (1863-1892)

Conséquences du décès d’Eugène Borel et de son testament olographe

Au moment du décès d’Eugène Borel, son père Sauveur, son frère Fortuné Joseph, sa sœur Eugénie Angéline et son frère utérin Fréjus Conil sont toujours vivants. Le père Sauveur Borel est héritier pour un quart à réserve ou quatre seizièmes, sa sœur consanguine pour la moitié afférant à la ligne paternelle ou trois seizièmes de la succession, Fortuné Joseph, son frère consanguin pour l’autre moitié dans la ligne paternelle, Fréjus Conil, son frère utérin, pour la totalité afférant à la ligne maternelle ou six seizièmes de la succession, soit seize seizièmes au total.

Par suite de l’existence de Sauveur Borel (le père), héritier à réserve, le testament sus-indiqué ne pouvait recevoir son exécution que déduction faite du quart réservataire.

Peu après le décès d’Eugène Borel, son frère Fortuné Joseph et sa sœur Angéline ont renoncé à l’héritage. En outre, il y avait eu la vente de tous les immeubles de Macuègne à Fortuné Joseph qui devait en outre payer une somme de 200 francs (450 euros) annuellement au père Sauveur Borel en déduction d’une rente viagère de 350 francs (790 euros) qu’Eugène Borel avait constituée pour son père (acte devant Me Leydier du 10 juin 1892).

Comme Sauveur Borel est décédé à Séderon le 18 mai 1897 (sans testament), il laisse comme héritier : Fortuné Joseph et Angéline.

Fortuné Joseph accepte la succession de son père et de ce fait, redevient héritier de son frère Eugène !

La commune de Barret-de-Lioure, par commandement de l’huissier Vilhet (2 septembre 1901) somme Fortuné Joseph, détendeur des immeubles d’Eugène Borel, de payer les sommes échues de la rente perpétuelle de 120 francs (270 euros) (jamais versée !).

Fortuné Joseph rétorque (par exploit d’huissier Sautel du 17 septembre 1901) qu’il faut d’abord procéder à la liquidation de la succession d’Eugène Borel et prélever le quart réservataire lui revenant par représentation de son père.

Mais Fortuné Joseph Borel décède à Séderon le 11 mai 1903, sans laisser ni ascendant ni descendant, donc aucun héritier réservataire. Mais il avait institué son épouse héritière.

Quant à Fréjus Conil, frère utérin, il a disparu depuis plusieurs années et les recherches faites pour le retrouver sont demeurées infructueuses !!!

Afin d’éviter les longueurs d’une procédure coûteuse aux deux parties, une transaction est intervenue entre Madame Fortuné Joseph Borel et le Président du Bureau de bienfaisance de la commune de Barret-de-Lioure le 15 août 1903.

Au terme de cette transaction, Mme Borel s’oblige de payer, dans un délai de 6 mois à compter de l’acte authentique, une somme de 2 000 francs (4 500 euros) augmenté (après 6 mois) d’un intérêt de 4 %/an. En outre, le legs de 1 000 francs (2 250 euros) à Fréjus Conil restera à charge de Mme Borel au cas où Fréj
us Conil serait retrouvé.

In fine la transaction ne sera définitive que lorsqu’elle aura été approuvée par le Préfet de la Drôme.