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L’Essaillon
« Entre la Tourre et lou Crapoun,
Ia moun païs, qu’ei Sederoun »
Alfred Bonnefoy-Debaïs

Etudier, préserver et faire connaître le Patrimoine Historique, Naturel et Culturel de Séderon et de sa Région

Lou Trepoun 41
Du droit d’auteur
Article mis en ligne le 16 octobre 2013
dernière modification le 13 décembre 2014

par BARRAS Henri

Vous trouverez dorénavant dans notre bulletin la mention : « les textes publiés dans ce bulletin n’engagent que leurs auteurs ». Nous songions depuis longtemps à cette insertion mais la possible prochaine publication de ces bulletins sur un site Internet nous amène à le faire dès à présent. C’est une protection relative de l’éditeur, ici l’association l’Essaillon.
Réciproquement cette évolution des modes de publication pose le problème du respect des droits d’auteur.
En ce qui concerne les publications écrites ce droit ancien ne pose pas de problème. Depuis le début, en 1985, le dépôt de nos bulletins dans les bibliothèques départementales et à la BNF (Bibliothèque Nationale de France) garantit ce droit.
L’on sait aussi que la citation de courts extraits d’une œuvre est autorisée sous certaines conditions (Code de la propriété intellectuelle, § 2 et 3 de l’article L. 122-5)
Mais pour les textes numérisés disponibles sur Internet la question se pose.
La réponse se trouve… sur Internet !
Dans le long rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie (fichier au format pdf disponible sur le site http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/rapportbroglie.pdf) nous pouvons lire :

Page 27 :
« 2.1.1 En droit, la législation protégeant le droit d’un auteur sur son œuvre s’applique à l’internet. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous” »
Page 28 :
« Le support de l’œuvre est indifférent. Qu’il soit matériel ou non, palpable ou seulement visible, la notion d’œuvre est, au sens de la propriété intellectuelle, indépendante de la qualité, de la nature ou même de la matérialité du support. »

Dans ce cadre la publication du tout ou d’une partie d’une œuvre, sans références, ressort du plagiat et peut donner lieu à des dépôts de plaintes.
Un autre droit, qui trouve souvent son application dans la presse, est le "droit de réponse". Il s’agit là d’autre chose qui a aussi son ancien cadre juridique [1] qui s’applique toujours ; mais pour l’invoquer il faut avoir été nominativement cité.
Enfin, hors la législation, la demande d’insertion d’une "mise au point" est aussi une pratique entrée dans les mœurs.

Le responsable de l’édition du bulletin
Henri Barras
qrcode:https://essaillon-sederon.net/Du-droit-d-auteur

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