Le tribunal de simple police du Canton de Séderon a rendu le jugement suivant [2] :
Entre M. le Maire de Séderon remplissant les fonctions de ministère public demandeur présent d’une part, et Jacques Jullien dit Voutière [3] propriétaire cultivateur demeurant audit Sederon, comparant volontairement sur simple avertissement, défendeur d’autre part.
La cause appelée M. le Maire a déposé sur le bureau un procès verbal dressé le 22 juin dernier par Dethès Garde Champêtre de la Commune de Séderon, constatant que le dit jour il a trouvé ledit Jullien qui avait attaché son ânesse dans une propriété appartenant à M. Reynaud Lacroze sise au terroir de Séderon, quartier du Défend, après avoir traversé une pièce d’avoine dont ledit fond se trouve ensemencé, duquel procès verbal dûment affirmé et enregistré lecture a été faite par le greffier.
Ouï le prévenu dans ses moyens de défense lequel a dit qu’il ne conteste pas le fait rapporté dans le procès verbal dont s’agit, que réellement il avait attaché son ânesse pour lui faire manger un peu d’herbe qui se trouvait sur un coin du fond de M. Lacroze, après avoir passé sur une longueur d’environ quatre mètres, sur un angle de la pièce d’avoine qui se trouve sur ledit fond, mais que le dommage qu’il a causé est insignifiant.
M. le Maire ayant résumé l’affaire a conclu à ce que par application de l’article 471 du code pénal le prévenu soit condamné à l’amende & aux dépens.
Sur quoi nous juge de paix siégeant en simple police, vu l’article 471 du code pénal ainsi conçu « seront punis d’amende depuis un franc jusqu’à cinq francs (…) ceux qui auront fait ou laissé passer leurs bestiaux, leurs animaux de trait, de charge ou de monture sur le terrain d’autrui & avant l’enlèvement de la récolte ».
Attendu que le fait rapporté par le procès verbal dont il s’agit n’est pas contesté mais au contraire formellement avoué par le prévenu
Attendu que la contravention dont s’agit présente peu de gravité, puisque le propriétaire du fond n’a rien voulu exiger pour dommage & intérêt
Par ces motifs, nous juge de paix susdit jugeant en simple police faisant droit aux conclusions du ministère public, condamnons le dit Jacques Jullien prévenu à l’amende de un franc pour avoir le 22 juin dernier fait passer une ânesse sur une propriété ensemencée en avoine, pour attacher cette ânesse & la faire paître dans la dite propriété & le condamnons en outre aux dépens liquidés à quatre francs soixante centimes y compris vingt cinq centimes pour l’extrait du présent à fournir par le greffier au Receveur de l’enregistrement.
Ainsi jugé & prononcé à Séderon en audience publique et en présence des parties le 10 août 1850.