Il y a cent ans, le 1er juillet 1901 le Sénat et la Chambre des députés ont adopté la loi relative aux contrats d’associations, promulguée par le Président de la République Emile Loubet.
Proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, Président du Conseil et Ministre de l’intérieur et des cultes elle marque un tournant important dans la vie sociale.
Depuis, le tissu associatif a couvert, en France, toutes les activités. On compte actuellement plus de 800 000 associations qui œuvrent, du sport à l’humanitaire, de l’action sociale à la culture et à la recherche historique et qui regroupent plusieurs millions d’adhérents.
Cette riche diversité a cependant conduit à certaines dérives. Sous le couvert de la loi 1901 se sont dissimulées des entreprises sectaires ou d’autres à but commercial ; il n’y a rien de commun entre une association comme la notre et un club de foot-ball qui brasse des millions. C’est pourquoi dans son rapport public pour l’année 2000, le Conseil d’Etat considère que la loi 1901 n’est pas adaptée aux associations qui participent à la vie économique.
Il ne faut pas oublier aussi que de nombreuses associations, particulièrement celles qui oeuvrent dans le domaine social ou humanitaire ne subsistent que par les subventions des collectivités publiques. Mais l’Etat y trouve son compte en se déchargeant ainsi de certaines missions !
Il est bien évident aussi qu’une association comme la notre n’a pas besoin de subventions pour exister. Nous en avons fait la démonstration depuis août 1985.
La journée du 1er juillet 2001 doit être marquée par la signature de la « Charte d’engagements réciproques entre l’État et les Associations ». Nous en prendrons connaissance ultérieurement.
Quoi qu’il en soit, en ce début du deuxième centenaire de l’existence de cette loi, nous formulons un souhait :