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L’Essaillon
« Entre la Tourre et lou Crapoun,
Ia moun païs, qu’ei Sederoun »
Alfred Bonnefoy-Debaïs

Etudier, préserver et faire connaître le Patrimoine Historique, Naturel et Culturel de Séderon et de sa Région

Séderon il y a 400 ans... 1614
Article mis en ligne le 2 janvier 2018
dernière modification le 8 mai 2018

par ANDRIANT Sandy-Pascal, DETHÈS Romain
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Dans cette rubrique, nous continuons à publier les transcriptions [1] de certaines délibérations des registres consulaires de la communauté de Séderon. Ces délibérations, prises par le «  Conseil général de la communauté  », ancêtre de nos conseils municipaux où tous les chefs de famille du village débattaient avec les consuls [2] — sortes de maires élus par deux pour un an — nous permettent de découvrir ce qui se passait dans notre village et comment il s’organisait voilà 400 ans…
Situation historique Henri IV a été assassiné le 14 mai 1610. Louis XIII, à peine âgé de 8 ans, succède aussitôt à son père selon l’adage «  le Roi est mort, vive le Roi  ». Marie de Médicis, sa mère, exercera la Régence jusqu’en 1617. Au plan religieux, Henri IV a pacifié la France par la signature de l’Edit de Nantes en 1598 après une succession de 8 guerres de religion qui ont divisé le pays. Sous l’Ancien Régime, Séderon appartient à la Provence, dépendant du Parlement d’Aix. Les «  députés de la communauté  » iront souvent à la viguerie de Forcalquier.

L’assemblée du village se réunira 34 fois en 1614.
La première délibération se tient le 3 janvier 1614. Les consuls élus lors de la dernière assemblée de 1613, Nicolas Dumond et Jehan Camerle, dressent l’état des comptes avec Pierre Jehan, trésorier de la communauté de l’année 1612. Ce dernier leur remet le «  cayer de sesdits comptes et pièces justifficatives  ». De même pour les consuls de l’année 1612, Anthoine Granchan et Honoré Germain, afin de les «  descharger de leur administration  ».

Le 2 février, l’assemblée se tient dans «  l’estable de Nicollas Dumont  ». Les consuls dressent la liste des créanciers qui exigent le remboursement de leurs prêts : Pierre Bonard, Mr Chaurand, Anthoine Reynaud, le Sieur de Bédoin, «  et pour subvenir à plusieurs autres affaires occurrant de la communauté n’ayant nul moien d’y parvenir. Surquoy et pour y satisfaire […] tous les particuliers manantz et habitants du lieu de Sederon  » présents à l’assemblée «  d’une mesme voix et accord ont impozé une tailhe de 18 soulz pour chacung florin [3] qui sera exigé par le thresorier  ». L’organisation de la communauté pour 1614 se met en place : Reymond Bonefe reprend sa fonction de pourchier [4], Marcian Mouton celle de sergent. Les consuls sont aussi chargés «  d’arranter [5] le mollin à la meilheure condition que faire se pourra  » et de mettre à l’enchère la charge de trésorier pour lever la taille et les autres impôts qui seront à prélever «  d’ycy aux festes de Noël prochain  ».

Le 9 février, comme personne ne s’est proposé pour la charge de trésorier, le conseil de la communauté confie le soin de percevoir la taille votée lors de la précédente délibération à Anthoine Reynaud, Anthoine Ricou, Loys Robaud et Guilhen Ricou.

Le 16 février, les consuls proposent de délibérer sur la nécessité de trouver un greffier chargé d’écrire toutes les délibérations publiques et autres affaires privées. Ainsi, il est décidé de «  faire cryer par le sergent : qui vouldra servir a l’estat dudit greffe de ville  ».

Le 24 février, la boucherie est attribuée à Anthoine Granchan.

Le 25 février, le moulin est loué à Pierre Jehan pour une durée de 3 ans commençant le 27 février 1614. La charge de greffier, mise à l’enchère est attribuée à Jehan Ricou.

Le 26 février, comme Gaspard Robaud fait une offre plus avantageuse pour la communauté quant à la location du moulin, celle-ci lui est attribuée en lieu et place de Pierre Jehan. Cette décision est loin de faire l’unanimité…

Dès le 27 février, Pierre Jehan conteste la légitimité de la précédente délibération qui lui retirait l’arrentement du moulin alors qu’il avait déjà investi pour son fonctionnement et même recruté un meunier. De plus, il est mentionné que «  Les consuls ont heu ce jourd’huy une missive de Madame de Montbrun tendant à ce que Charles Laugier, agent du Sr de Bedoin, soict satisfaict des 100 escus cedéz par ledit Sr de Bedoin à Monseigneur de Montbrun  ». Les consuls sont chargés de répondre à Madame de Montbrun et «  luy remonstrer que la communauté a (dé)ja satisfaict au contenu de sa missive  ». Quant au différent sur la location du moulin avec Pierre Jehan et Gaspard Roubaud, il est décidé de «  se pourvoir par toutes les voyes de justices deubes [= dues] et raisonnables  ».

Le 16 mars, l’assemblée se réunit «  au lieu de Sederon et chemin allant à Nostre Dame dessus l’aire de Pierre Robaud  ». Le conseil valide la cession de créance du Sr de Bédoin à Monseigneur de Montbrun d’un montant de 600 écus moyennant «  une pention perpétuelle de 5 pour cent  ».

Le 23 mars, l’assemblée rappelle que le moulin fonctionne mal car «  le dessoubz du mollin a esté comblé de sable en telle sorte qu’il ne peut mouldre  ». Pour retirer ce sable le temps nécessaire est estimé à plus de 100 jours de travail. Aussi, il est décidé que «  chacung des particuliers chefs de maison y vacquera une journée  » ou à défaut ils devront payer 6 sols pour une journée de travail. Il est enfin rappelé que la taille royale et taillon [6] doivent être levés pour être apportés à Sisteron le 1ᵉʳ avril.

Le 31 mars, l’assemblée se réunit dans la basse cour de Claude Roubaud et le conseil rappelle qu’il «  est requis avoir argent pour satisfaire à la tailhe royale et tailhon que tombe demain, ne scaichant ou prendre d’argent  ».

Le 13 avril, le conseil constate qu’en dépit de tout le travail accompli par les habitants «  la vuidange de leur mollin est tellement comble — à raison de gravier que les rivières de ce lieu ont amené — que ne peult nullement moldre  ». Ainsi, dans l’assemblée, «  il y a plusieurs quy seroint d’advis d’en édiffier ung autre de neuf  ». «  A ces considerations, tous les susnommés ont crié d’une mesme voix et accord — nul contredisant — a esté dellibéré de faire faire et édiffier ledict mollin neuf  ». Enfin, il est précisé que le procès sur la location du moulin entre Pierre Jehan et Gaspard Robaud se tient devant Mr le Lieutenant à Forcalquier.

Le 19 mai, Jean Ricou, notaire, est de retour de la ville d’Aix où avait lieu l’assemblée des communautés surendettées. Malgré un arrêt favorable à ces communautés, les créanciers poursuivent leur action judiciaire. Le Sr Bonaud qui représente Séderon dans cette procédure de défense des communautés surendettées demande de «  l’argent pour ses frais et voiage  ». Comme les communautés ont arrêté de nommer des représentants sur place — des sindics — il faudra les dédommager de leurs frais et Séderon devra payer sa part. Enfin, les créanciers Gillis, Fialet et le procureur Heraut qui gère le procès contre Barret-de-Lioure exigent aussi d’être payés. Le conseil temporise «  attendu la pauvreté de la communauté  ».

Le 20 mai, les consuls informent le conseil qu’ils doivent envoyer la somme de 10 livres et 5 sols pour payer les deniers du pays [7], et apporter à Sisteron le 1ᵉʳ juillet «  la tailhe royale et le tailhon  ». Les procès en cours à Aix et à Forcalquier nécessitent de payer les frais de justice et de rembourser certains créanciers qui se font pressant… Il est donc arrêté d’imposer «  par ceste présente déliberation une tailhe audict lieu à la manière accoutumée à raison de 12 sols pour chacung florin qui sera exigée dès aujourd’huy  ».

Le 8 juin, le conseil valide la quittance et obligation d’un montant total de 90 livres pour la procédure confiée au Sr Bonaud. Il est aussi rappelé qu’il faut faire payer «  la rente du mollin à Gaspard Roubaud  »

Le 22 juin, le conseil préconise d’envoyer «  collocations et pièces  » à M. Liothaud procureur de la communauté à Forcalquier «  pour le soustien des procès contre certains particuliers de ce lieu  » car à défaut, «  il se va désister desdictes affaires et la communauté par conséquent demeurera sans deffance  ». Enfin, les consuls déclarent «  que Mr de Montbrun, passant par ce lieu ces jours passez, leur a declaré qu’il se veult pourvoir contre ceste communauté pour empescher la dépopulation du boys de Villefranche qu’il dict se commet par les particuliers de ce lieu et les fourniers  ». Le consul Nicolas Dumond est donc chargé d’aller rencontrer Mr de Montbrun pour «  entendre sa vollonté et apprès, se comporter comme il sera advisé par raison  ».

Le 29 juin, il est décidé d’acheter «  dix charges de bled [8]  » au meilleur prix possible pour les prêter «  aux plus nécessiteux  ». Les consuls sont chargés de récupérer les sommes que les particuliers doivent à la communauté et à défaut de «  poursuyvre par toutes voyes de justice  ».

Le 20 juillet, les consuls informent l’assemblée que M. Clauson, précédent maître d’école, souhaite savoir si la communauté le reconduit dans ses fonctions. Après délibération, le conseil décide que Mr Clauson sera rémunéré par les «  catholiques apostoliques romains, lesquelz luy donneront 16 escus de gaiges [9] pour une année complète commençant à Saint-Michel prochain. Lesquelz 16 escus seront exigés par le thresorier de la communauté sur lesdits particuliers catholiques  ». En plus, les parents sont tenus de lui payer «  6 solz  » par mois pour les enfants qui «  commenceront à escrire  » et «  4 solz  » pour les autres qui «  ne scavent escrire  ». Les protestants («  ceux de la religion  ») qui souhaiteraient confier aussi leurs enfants à M. Clauson devront payer les mêmes sommes pour les mêmes conditions. Un logement pour «  y demeurer et y tenir escolle  » est aussi attribué à M. Clauson aux frais des «  catholiques et autres quy envoyeront leurs enfants  ». Enfin, les règles et amendes sont fixées pour ceux qui laisseront leur bétail dans les champs de blés, les vignes et il est rappelé qu’il «  sera permis à tout chefz de maison de révéler les malfaicteurs  ».

Le 27 juillet, les consuls informent l’assemblée qu’ils ont été prévenus le 22 juillet qu’ils devaient «  préparer instructions et mémoires des plainctes et doléances que désirent faire à lassemblée des communautés de ceste province que se doibt tenir à Aix le 1ᵉʳ du mois prochain ou bien par devant sa Majesté et les envoyer audict Sisteron le 28ᵉ du présent  ». Il est donc délibéré de «  dresser mémoyre des plainctes et pauvreté de ce lieu et icelluy envoyer audict Sisteron par tout demain, attendu la brifveté de l’assignation  ».

Le 3 août, le créancier Sr Philippe de Gillis et damoiselle Rose Fiatel ont fait saisir deux juments à poils blancs, une pouline à poils noirs, deux mulets à poils noirs et un âne à poils noirs appartenant à Guilhen Ricou, Peyre Avon et Joseph Chastel. «  Surquoy tous, d’un commun accord sans contredict, ont délibéré de mander homme pour parler et traicter avec ledict Sr de Gillis à la meilheure condition que faire se pourra  ».

Le 31 août, l’assemblée se réunit dans la fenière [10] de Pierre Roubaud, à la demande et en présence du baille Jehan Beauchans. Les consuls alertent le conseil sur la situation financière de la communauté. Un créancier est venu au village pour exiger le remboursement des dettes : il s’agit du Sr Jacques de La Combe qui est venu «  avec un sergent et autres ses estaffiers [11] pour avoir paiement de ce qu’il demande des reste de debtes de [Mr de] Pontevès [Sieur de Barret]  ». De même pour Monsieur de Gillis «  quy a dict [qu’il] veult estre payé de ses arreirages [12] ou à tout cas de partie d’intherêts  ». Ainsi pour Mrs Chaurand, Rippert de Sainct-Savournin, Capitaine Mercadier de Montbrun, Mademoiselle la Jugesse de Lachaup, Mr Bellon… sans parler des impôts, «  deniers du pays, tailhe royale, tailhon  ». Enfin il est proposé par les consuls «  qu’il soict à propos d’emprunter certaines quantités de bled de telles personnes que se pourroit treuver pour prester aux pauvres particuliers du lieu pour semer, attendu la notoire pauvreté d’iceux et mauvaise récolte que nous faisons ceste année  »… L’assemblée valide cette dernière proposition et demande aux consulz «  d’emprunter cinquante charges de bled au meilheur prix que faire se pourra, au profit de la communauté pour bailher aux plus pauvres particuliers du lieu pour semer  ». La charge de trésorier est mise à l’enchère mais «  ayant allumé jusques a trois chandelles  » personne n’a fait d’offre…

Le 12 septembre, la collecte de la taille de «  ung escu par florin est bailhée à Sr Estienne Dhome  »… et il a un mois pour le faire.

Le 21 septembre, l’assemblée se réunit «  sur le pontin de Pierre Roubaud  ». Comme la fonction de fournier [13] arrive à son terme à la Saint-Michel, il est décidé de reconduire les actuels fourniers Bertrand Chauvet et Jehan Barrier aux mêmes conditions. Mais Jaume Thomé demande que cette charge soit mise à l’enchère au rabais et le conseil reporte donc son attribution. Quant à Estienne Dhome qui doit collecter l’impôt, il «  demande que la communauté luy garnisse les mains de lettres générales pour constraindre les particuliers au payement de leur cotte  ».

Le 12 octobre, le conseil général de la communauté se réunit devant l’église par devant Anthoine Ricou, «  rentier des droictz seigneuriaux  » en l’absence du baille et de son lieutenant [14], à la demande de Nicolas Dumond, consul moderne. La situation financière du village est très délicate : un créancier de la communauté a fait saisir les animaux de certains habitants, des sommes, des arrérages d’intérêts s’accumulent «  et plusieurs choses deübes par la communauté qu’on ne peult pas esviter de paier  ». Il est donc décidé de lever une nouvelle imposition (12 solz par florin) qui sera prélevée par le trésorier Estienne Dhome. Jaume Thomé demande à nouveau à ce que la charge du four soit mise à l’enchère au rabais, proposition à nouveau validée par le conseil.

Le 26 octobre, le procès entre Séderon et Barret «  est prest à juger (…) ne reste que à députer [15] homme avec argent pour faire procéder au jugement à Aix  ». De même, «  le procureur à Forcalquier demande aussy d’argent pour la poursuitte du procès de la communauté contre Pierre Ricou, pleige [16] de Gaspard Roubaud meunier  ». Après divers échanges sur les créanciers de la communauté, il est arrêté «  qu’aucungz des particuliers dudict lieu ne pourront mener et garder aulcun bestailh aux Defends [17] dudict lieu aux peynes de confiscation d’une beste pour chaque troupeau jusques à Saincte-Catherine prochain  ». Enfin, le baille nomme au conseil de la communauté de Séderon pour lieutenant de baille Estienne Pansin, contre l’avis des consuls.

Le 2 novembre, la charge de fournier est attribuée à l’unanimité à Bertrand Chauvet et Jehan Barier «  nonobstant les protestations et réquisitions faictes par Jaume Thomé  ».

Le 9 novembre, les consuls rappellent une nouvelle fois que nombre de créanciers de la communauté se font pressant et «  desquelles sommes ayant esté adressé mandat au thresorier, Estienne Dhome a respondu n’avoir plus de fondz  ». Enfin, «  le jourd’hier fust prins huict bestes des particuliers de ce lieu au terroir de Barret y estant allés pour querir de boys suyvant les privilèges que la communauté et particuliers ont  ».

Le 16 novembre, suite à l’appropriation d’animaux de Séderon par des habitants de Barret, il est décidé que «  la communauté se pourvoyra par devant la cour sur le trouble que le Seigneur de Barret faict aux habitants dudict lieu sur la pasturaige et boissyrage  ». La rémunération de la fonction de sergent ordinaire confiée à Jaume Tourniayre «  pour servir la communauté à assembler les conseilh (…), servir de garde au terroir dudict lieu et faire autres choses requises pour ladicte communauté durant une année  » est fixée à «  une charge bled moityé avoine et moityé seigle  ». Amendes et infractions sont déterminées par le conseil : «  a esté déliberé pour les peynes de ceux que feront dommaige par le terroir dudit lieu, payeront scavoir chacung que sera treuvé passer dans ung bled et pré cinq solz, pour chacung grosse beste bouvin, chevalins et asnine se treuveront dans bledz et prez cinq solz pour chacune foys, pour chacune petite beste dans payer pour troupeau dix solz oultre le domaige pour chacune chiebvre dix solz, pour chacung pourceau six solz pour ceux que se treuveront rompre les hayes ou baraiges (…) trente solz pour ceux que dresseront chemins dans la possession dautruy paieront demy-escu pourveu que les chemins soyent en bon estat, pour les arbres fruictiers vingt solz, pour les autres non fruictiers dix solz, pour ceux que se treuveront porter domaige aux vignes de jour trente solz et de nuict ung escu, ceux que se treuveront prendre les fruictz aux arbres dautruy payeront de jour vingt solz et de nuict trente solz. Toutes lesquelles peynes seront paiées par les delinquants : scavoir ung thiers au procès juridictionnel ung thiers au maître de la possession et l’autre thiers au dénonciateur, oultre de domaige souffert par la partie inthéressée. Et sera promis à tous les particuliers dudict lieu d’énoncer les peynes contre les malfaicteurs, lesquels seront criéz à leur simple serment  ».

Le 23 novembre, les représentants, «  sindics  » des communautés impuissantes réunies à Brignoles, exigent 6 écus qu’il faudra porter à Reilhane.

Le 26 décembre, sont élus comme consuls pour l’année 1615 Claude Roubaud et Marc Jourdan. Les conseillers sont les consuls de 1614 Nicolas Dumond et Jehan Camerle, ainsi qu’Estienne Dhome, Pierre Jehan, Suffren Puy, Jehan Roubaud, Isaac Jehan, Peyre Bonefe a feu Gabriel, Mr Jehan Bonnefoy notaire, Anthoine Granchan «  Toty  », Louis Clary. Les estimateurs pour 1615 sont Anthoine Granchan «  Toty  », Jacques Landric «  estimateurs modernes  » et Pierre Jehan et Pierre Roubaud. Immédiatement après ces élections et nominations, les consuls vieux et modernes (ceux de 1614 et ceux de 1615) «  ont demandé audit conseilh qu’ilz ayent à leur fournir argent pour subvenir aux plus vagues affaires de la communauté  » notamment pour payer la taille royale et le taillon, pour régler «  15 escus 20 solz  » pour «  l’imposition faicte sur les communautéz impuissantes, en suite de l’accord faict ces jours passéz avec Mr Theyssier  ». Il est décidé de «  faire vendre les fruictz pour une année du Pré de la ville à quy meilheure condition en fera, à l’estaint de la chandelle  ». Enfin, «  les catholiques apostoliques romains présentz ont délibéré de faire un capaige [18] entre eulx pour faire une tribune à l’esglise dudict lieu et pour faire venir ung prédicateur pour le caresme prochain (…) et à mesme temps les hommes de la religion réformée dudict lieu ont aussy délibéré de faire une cappaige entre eulx pour paier leur pasteur  ». La mise à l’enchère de la vente des fruits pour une année à partir du 1ᵉʳ janvier 1615 est effectuée immédiatement après le conseil et attribuée au plus offrant, Peyre Bonefe, pour 8 écus.

Le 28 décembre, les consuls interpellent l’assemblée du village : ils «  nont aulcungz moien pour satisfaire au payement des sommes que convient porter à Reilhane pour les communautés impuissantes  ». Le conseil rappelle qu’il est «  besoing aussy d’avoir argent pour poursuyvre les procès de Forcalquier  » et celui d’Aix contre la communauté de Barret. Il est aussi préconisé de trouver un trésorier pour l’année 1615. Enfin, les consuls sont chargés, entre autres, de vendre le Defans le Liauron.

Le 31 décembre, l’état des comptes est dressé pour bilan du trésorier Estienne Ricou. Il est décidé de vendre 3 charges de blé du moulin pour que la somme recueillie soit ensuite apportée à Reilhane «  pour l’imposition faicte sur les communautés impuissantes  ». Ces délibérations de la communauté de Séderon pour l’année 1614 nous ont permis de mieux appréhender la vie dans notre village il y a 400 ans. Certes la communauté manque toujours cruellement de trésorerie et elle se débat avec ses créanciers et les hommes de loi qui la défendent dans ses différents procès. Mais elle continue à s’organiser (garde des pourceaux, fourniers, meunier, boucher, sergent ordinaire, greffier…) et n’a d’autre choix que de lever plusieurs impôts tout en aidant les plus nécessiteux.

Romain DETHÈS et Sandy-Pascal ANDRIANT
Notes :

[1Transcriptions effectuées par Sandy Andriant et Hélène Rispal. Pour en faciliter la lecture, des majuscules, de la ponctuation et quelques corrections orthographiques ont été apportées.

[2Pour plus de précisions sur les consuls, voir les articles : «  Les consuls de Séderon  » par Romain Dethès dans le bulletin n° 25 paru en décembre 1998 et «  Registres des délibérations consulaires  » par Sandy-Pascal Andriant dans le bulletin n° 45 paru en décembre 2008.

[3Le florin est une monnaie d’argent valant 1 escu. Ce n’est qu’une monnaie de compte qui n’a aucune valeur faciale. 1 florin = 3 livres tournois.

[4pourchier : celui qui garde les porcs

[5arranter : louer

[6Taille royale : impôt direct établi en 1439 sous le règne de Charles VIII pour pourvoir aux besoins de l’armée  ; Taillon : impôt direct créé par Henri II en 1549… pour les mêmes raisons militaires.

[7deniers du pays : contribution que les habitants des communautés avaient à payer pour la gestion du Pays de Provence. «  Le poids des impositions en pays de Provence au dernier siècle de l’Ancien-Régime  » par Michel Derlange

[8charge : mesure à grain utilisée pour fixer le prix du transport des marchandises. Cette mesure variait selon les régions. En Provence la charge de blé valait environ 32 décalitres.

[9gaiges : rémunération

[10fenière : bâtiment où l’on conserve le foin

[11estaffier : domestique armé, chargé de porter les armes de son maître, de lui tenir l’étrier.

[12arreirage : somme d’argent échue ou à échoir versée périodiquement au créancier d’une rente ou pension.

[13fournier : celui qui cuisait le pain. Il était payé en nature, pains, qu’il revendait. Ce métier disparut à la Révolution quand chacun eut le droit d’avoir son propre four.

[14Le baille, bailli ou bayle, représentait le seigneur dans le village. Il était l’exécutant du seigneur lors de ses absences. Initialement issues du peuple, les personnes ayant cette charge percevaient l’impôt, distribuaient les corvées… Le lieutenant de baille était son adjoint ou le représentait en cas d’absence.

[15deputer : envoyer

[16pleige : personne qui sert de caution, de garant

[17defans ou défens ou défends : est, dans le français juridique de l’Ancien Régime une terre close par le seigneur pour en interdire l’accès, que ce soit un bois pour se réserver le droit de chasse, ou une parcelle cultivée pour interdire celle-ci au troupeau de la communauté, même après les récoltes.

[18capaige ou capage : sorte de capitation ou d’impôt personnel en usage en Provence, où il est permis aux communautés d’habitants de faire une imposition sur chaque chef de famille, non pour payer les charges ordinaires, mais pour des cas extraordinaires et passagers, comme la construction d’une église paroissiale, la dépense d’une fontaine, d’une horloge, ou d’autres cas semblables. [«  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale  » par Joseph Nicolas GUYOT (publié en 1784, p636)]


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