Quand nos ancêtres allaient chez le juge ou le notaire
Jugement de police – 8 février 1851
Article mis en ligne le 26 juin 2017
dernière modification le 3 janvier 2018

par DETHÈS Romain
Nous continuons d’explorer la vie des habitants de Séderon et du canton en publiant des transcriptions d’actes de notaires ou de juges de paix [1].
Dans cet acte du juge de paix du canton de Séderon, le tribunal doit trancher sur une infraction que l’on qualifierait aujourd’hui de « tapage nocturne »…

Canton de Séderon, N°15, à Séderon le 8 Février 1851
Le tribunal de simple police du Canton de Séderon a rendu le jugement suivant [2]

Entre M. le Maire de Séderon remplissant les fonctions de ministère public demandeur présent d’une part
Sieur Lucien Jullien, propriétaire et aubergiste comparant volontairement sur simple avertissement, défendeur d’autre part.

La cause appelée, M. le Maire a déposé sur le bureau un procès verbal dressé le 6 octobre dernier par les sieurs Valot, Barre et Bournoud gendarmes à la Brigade de Séderon, constatant que le dit jour à 10 heures et demi[e] du soir, ils ont trouvé dans l’auberge dudit sieur Jullien à Séderon plusieurs personnes de la localité attablées chantant et buvant, et ce en contravention à l’arrêté de police locale du 28 août 1849, duquel procès verbal dûment enregistré lecture a été...


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