logo site
L’Essaillon
« Entre la Tourre et lou Crapoun,
Ia moun païs, qu’ei Sederoun »
Alfred Bonnefoy-Debaïs

Etudier, préserver et faire connaître le Patrimoine Historique, Naturel et Culturel de Séderon et de sa Région

Séderon il y a 400 ans... 1613
Article mis en ligne le 1er août 2016
dernière modification le 2 août 2016

par ANDRIANT Sandy-Pascal, DETHÈS Romain
Visites : 152 - Popularité :
22%
logo imprimer
Dans cette rubrique, nous publions les transcriptions [1] de certaines délibérations prises par le « Conseil général de la communauté », ancêtre de nos conseils municipaux où tous les chefs de famille du village débattaient avec les consuls – sortes de maires élus par deux pour un an – qui nous permettent de découvrir ce qui se passait dans notre village et comment il s’organisait voilà 400 ans...
Situation historique : Henri IV a été assassiné le 14 mai 1610. Louis XIII, à peine âgé de 8 ans, succède aussitôt à son père selon l’adage « le Roi est mort, vive le Roi ». Marie de Médicis, sa mère, exercera la Régence jusqu’en 1617.
Au plan religieux, Henri IV a pacifié la France par la signature de l’Edit de Nantes en 1598 après une succession de 8 guerres de religion qui ont divisé le pays.
Sous l’Ancien Régime, Séderon appartient à la Provence, dépendant du Parlement d’Aix. Les « députés de la communauté » iront souvent à la viguerie de Sisteron.
1ère partie : Janvier à Juin 1613

La première délibération se tient le 2 février 1613. Les consuls élus lors de la dernière assemblée de 1612 : Jehan Bonefoy notaire et Jacques Landric, convoquent l’assemblée pour délibérer sur divers sujets.
Après discussion, il est décidé de trouver un hébergement pour le prêcheur qui viendra officier pour le Carême prochain.
En ce qui concerne le maître d’école, le conseil confirme sa décision actée lors d’une précédente délibération, à savoir qu’il sera rétribué par les parents qui lui confieront leurs enfants sans aucune contribution de la communauté.
Pour ce qui est du procès contre le Sr de Bédoin et autres créanciers de la communauté, ces affaires seront relancées auprès des « Seigneurs du conseilh privé du Roy » car elles sont encore en cours d’instruction.
Enfin, la garde des pourceaux est confiée à Jehan Imbert qui « a promis de bien garder lesdits pourceaux durant un an à compter de ce jourdhuy ».
Le 7 février, des créanciers sont dans le village pour exiger les sommes dues. Le trésorier doit donc soumettre le compte des impôts fixés et recueillis par ses soins. Un reliquat dû par le trésorier à la communauté est donc identifié : 3 écus et 53 sols [2] qu’il rend le 9 février. On est néanmoins loin du compte : le village doit jusqu’à 700 écus à certains créanciers.
Le 11 février, le conseil charge Mr Bonaud, Sr de Roquebrune, d’informer les créanciers que les dettes de la communauté de Séderon et d’autres villages ont été portées à la connaissance des « seigneurs du conseilh privé de sa majesté » et que tout est fait pour tenter de les régler.
Le 13 février, l’assemblée se réunit dans l’étable de Jehan Bonnefoy, notaire. Il est décidé de mettre le moulin en location. Les consuls sont chargés de faire le nécessaire.
Le 24 février, un nouveau créancier « Guilhen de Barry, escuyer ( écuyer ) de Cadenet » vient exiger le paiement de 260 livres et 10 sols que la communauté lui doit. Un document lui est remis qui atteste que cette somme lui sera payée sur la prochaine taille qui sera recueillie. Le conseil décide également de reporter la mise en location du moulin.
Lors de l’assemblée du 3 mars, les consuls informent le conseil que « Monsieur de Montbrun leur a déclaré qu’il entend et prétend d’empêcher les particuliers de ce lieu de prendre boys ( bois ), ny faire paistre ( paître ) dans le terroir de Villefranche alors que de tout temps soient estés en faculté de le faire ». Il est donc décidé de faire appel au juge du lieu pour traiter cette affaire avec le juge du Sr de Montbrun.
La boucherie est mise aux enchères et c’est Aubin Augier qui occupera cette fonction pour un an.
Le 15 avril, les consuls informent le conseil que le Sr Barry de Cadenet est à nouveau au village et exige une partie des sommes dues par la communauté. De même, ils ont eu une injonction de payer à Mestre Bérart de Sisteron la somme de 266 livres pour le travail qu’il a effectué et qui est en cours dans le cadre de la défense des communautés surendettées [3].
Le conseil acte donc de rembourser le Sr Barry sur 5 ans « en cinq paies esgalles commençant la première paie à St Michel prochain sans intérêt ». Pour les émoluments de M. Berart, une proposition est actée avec l’intermédiation du Sr La Font de Sisteron.
Le 28 avril, les consuls informent l’assemblée qu’ils ont reçu à nouveau une injonction de Mr Berard de lui payer 90 écus « pour des gages et vacations en cour pour les affaires des créanciers sauf à la communauté de le regretter sur ce qu’ils doivent à leur créanciers ». Ils doivent aussi porter le 13 mai à Sisteron 14 livres 5 sols et 6 deniers pour les deniers du pays. Monseigneur de Gouvernet réclame également 16 écus que la communauté lui doit... et encore d’autres créances sont aussi évoquées. Il est donc décidé, pour ce qui est de Mr Berard « qu’on délibérera plus amplement au premier conseilh entre icy et dimanche prochain et cependant sera mandé une portion ( de ce qui lui est dû ) audict Berard pour le supplier davoir patience ». Pour les deniers du pays, le conseil « signifie au thresorier de payer lesdictes sommes en déduction de son reliquat de compte ». Quant à Monseigneur de Gouvernet et les autres créanciers, le conseil rappelle que « la communauté a obtenu sursoy ( sursis ) de sa majesté sur tous les créanciers pour le payement de leurs dettes ». Afin de faire le point sur l’état de trésorerie de la communauté, Anthoine Reynaud et Anthone Ricou sont nommés auditeurs des comptes.
Le 7 mai, dans l’étable de Pierre Chastel, les consuls informent l’assemblée qu’il faut envoyer un représentant à la cour d’Aix où seront étudiées les requêtes des communautés « surendettées ». Il est aussi délibéré qu’il sera interdit de « prendre ny couper herbes ny faire manger les ribes des bleds, prez ( prés ), vignes et autres possessions » sous peine de recevoir une amende. « Et sera permis à la garde et à tous les particuliers et chefs de maison d’inthimer ( signifier avec autorité ) et dénoncer tels malfaictz pour lesquelles peines et dommages seront incontinent gagés [4] ». Il est également arrêté qu’il ne sera permis de laisser aucun bétail au quartier des défens jusqu’au 15 mai.
Le 10 juin, les consuls annoncent que le Sr Bonaud Sr de Roquebrune et représentant des communautés impuissantes de cette Province est à Séderon depuis le 7 juin. Pour la défense des intérêts de la communauté qu’il représente contre les créanciers, il faut dresser l’état des dettes dues ainsi que des remboursements déjà effectués et les charges exceptionnelles auxquelles elle a du faire face. Pour financer le voyage du Sr Bonaud jusqu’à la cour d’Aix, il faut trouver rapidement 10 écus. Aussi, il est
proposé de vendre le blé du moulin...

L’essentiel des quelques délibérations du premier semestre 1613 concernent les fortes dettes de la communauté. Les moyens de répondre aux exigences pressantes des nombreux créanciers sont limités. Comme de nombreuses autres communautés sont dans la même situation, des démarches tentant de faire appel au Roi sont mises en place... Malgré ce cruel manque de trésorerie, le village continue d’être administré et s’organise ( boucher, garde des pourceaux... ).

Romain DETHÈS & Sandy ANDRIANT
Notes :

[1ces transcriptions ont été effectuées par Hélène Rispal et Sandy Andriant - pour en faciliter la lecture, des majuscules, de la ponctuation et quelques corrections orthographiques ont été apportées. On peut constater qu’un même nom peut changer au gré des délibérations (exemple du bailli : Beauchan, Granchan, Brauchand...)

[2l’écu valant 3 livres et la livre 20 sols (sous), l’écu est de 60 sols. Outre que l’expression décomposée de cette somme – 3 écus 2 livres 13 sols – est plus longue que l’expression réduite ci-dessus, elle est surtout beaucoup moins efficace pour faire comprendre aux personnes de l’époque, habituées à jongler avec cette monnaie, qu’il ne s’en faut que de 7 sols pour que la dette se monte à 4 écus.

[3le surendettement de la Communauté de Séderon à cette époque était principalement causé de façon directe par le poids des impôts et le manque de revenus de la Communauté. Mais aussi indirectement par la liberté que lui donnent les Statuts de Provence de s’imposer elle-même et donc de pouvoir recourir à l’emprunt. En effet pour équilibrer son budget (payer ses impôts, ses frais de fonctionnement et ses dettes), le Conseil Général de la Communauté décidait (chaque année ou plusieurs fois par an) d’un taux d’imposition du revenu de chaque habitant (évalué en unité cadastrale) qui vient compléter ses revenus. Quand ce taux d’imposition (la « taille de la Communauté ») n’est plus accepté par les membres du Conseil Général, le seul recours devient l’emprunt. La grande majorité des Communautés provençales souffrent à l’époque de cet état de fait et le pouvoir royal, soucieux de faire rentrer ses impôts, obligera en 1640 les Communautés à vendre leurs biens fonciers pour rembourser leurs dettes (c’est ainsi que la Communauté de Séderon devra vendre ses moulins et une grande partie du Pré de la Cour). Le recours à l’emprunt devient soumis à l’accord de l’Intendant et en 1715 le pouvoir royal prendra ses « arrêts de vérification » qui fixent en Provence les sommes que ne doivent pas dépasser les Communautés pour leurs frais de fonctionnement annuels (environ 260 livres pour la Communauté de Séderon).

[4« incontinent gagés » : verbalisés sur le champ.


Forum
Répondre à cet article

Recherche multi-critères

Catégorie

Auteur

Publication

Année de Publication


Aucun article trouvé pour cette recherche
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.1.13