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L’Essaillon
« Entre la Tourre et lou Crapoun,
Ia moun païs, qu’ei Sederoun »
Alfred Bonnefoy-Debaïs

Etudier, préserver et faire connaître le Patrimoine Historique, Naturel et Culturel de Séderon et de sa Région

Lou Trepoun 52
Séderon il y a 400 ans... 1612
Article mis en ligne le 13 août 2015
dernière modification le 22 décembre 2015

par ANDRIANT Sandy-Pascal, DETHÈS Romain
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Découvrir ce qui se passait dans notre village et comment il s’organisait il y a 400 ans, voilà l’objet de cette rubrique où nous publierons des extraits des délibérations consignées dans les registres consulaires de la communauté de Séderon. Les transcriptions [1] de ces délibérations, prises par le « Conseil général de la Communauté », ancêtre de nos conseils municipaux où tous les chefs de famille du village débattaient avec les consuls [2], ont été effectuées par Hélène Rispal et Sandy Andriant.
Situation historique

Henri IV a été assassiné le 14 mai 1610. Louis XIII, à peine âgé de 8 ans, succède aussitôt à son père selon l’adage « le Roi est mort, vive le Roi ». Il n’épousera Anne d’Autriche que le 25 novembre 1615 à Bordeaux. Marie de Médicis, sa mère, exercera la Régence jusqu’en 1617.

Au plan religieux, Henri IV a pacifié la France par la signature de l’Edit de Nantes en 1598 après une succession de 8 guerres de religion qui ont divisé le pays.

Sous l’Ancien Régime, Séderon appartient à la Provence, dépendant du Parlement d’Aix. Les « députés de la communauté » iront souvent à la viguerie de Forcalquier.

La Monnaie

Sous l’Ancien Régime, deux types de monnaie coexistent.

La monnaie de compte (virtuelle) est celle utilisée pour établir les prix dans les contrats.

Elle est basée sur le principe des « douzaines de deniers ».

  • La livre [£] vaut 20 sols [s]
  • Le sol (sou) vaut 12 deniers [d] ; il y a donc 240 (20 x 12) deniers dans une £ivre.



(Principe en vigueur au Royaume Uni jusqu’en 1971 avec les mêmes abréviations : Pound [£], shilling [s], penny [d])

A quoi il faut ajouter l’écu ou le florin qui valent 3 livres.

La monnaie de règlement , basée sur le bi-métallisme « écu d’or-denier d’argent ». C’est elle qui est utilisée au quotidien. Selon les régions, elle se subdivise en valeurs différentes : écu d’or au soleil, douzain, sizain, liard, denier coronat, patac, teston, gros, blanc...

1ère partie : Janvier à Juin 1612

La première délibération se tient le 26 décembre 1611. Comme chaque année, c’est à ce moment-là que se tiennent les élections des consuls pour l’année suivante. Les habitants, en général les chefs de famille, sont alors assemblés « à la requête des consuls » de l’année 1611, Pierre Robaud et Guilhen Gaultier, et « du mandement de Mr Anthoine Granchan lieutenant et baille [3] » (…) « pour faire élection des consuls et autres officiers et administrateurs de ladite communauté ».
Toutefois, il semble que cette année-là, les élections furent quelque peu mouvementées puisque les nouveaux consuls Pierre Chastel et Georges Ricou furent contestés en raison de querelles entre membres du conseil le 27 décembre. Le lendemain, une nouvelle assemblée se tient dans la cour d’Anthoine Granchan, qui confirme l’élection des nouveaux consuls. Néanmoins les anciens consuls, Pierre Robaud et Guilhen Gaultier, assurent encore la direction de la communauté puisqu’il faut attendre une autre assemblée, le 30 janvier 1612, pour élire finalement Anthoine Granchan et Honoré Guilhermin comme nouveaux consuls. Anthoine Granchan prête serment de « bien fidèlement s’acquitter de [sa] dite charge, de proner le profit et avantage de ladite communauté et éviter ses dommages de tout son pouvoir ». A charge au lieutenant de juge de signifier son élection à Honoré Guilhermain, visiblement absent ce jourlà, pour qu’il prête aussi serment.
Les deux nouveaux consuls, dits « consuls modernes », auront alors pour conseillers les consuls précédents, appelés « consuls vieux » et le conseil de la communauté de Séderon en 1612 se présente comme suit :
• Consuls : Anthoine Granchan et Honoré Guilhermin.
• Conseillers : Pierre Robaud, Guilhen Gaultier, Anthoine Reynaud, Claude Robaud, ? Ricou, Nicolas Dumont, Pierre Chastel, Loys Dumont, Thomas Guilhemin, Guilmen et Pierre Ricou, Etienne Panssin. Estimateurs : Nicolas Dumont et Etienne Panssin.
• Le Bailli : Jehan Beauchan et le greffier Jehan Bonnefoy qui est aussi le notaire.
Lors de l’assemblée du 30 janvier, il est décidé que « pour l’avenir, nul enfant [4] de famille ne proposera et n’aura aucune voix au conseil lorsque leurs pères seront audit conseil. Et, au cas où leurs susdits pères n’y seraient, ils seront ouïs et reçus, comme leurs pères, s’ils y étaient présents ». Délibération qui fait suite aux difficultés rencontrées lors de l’élection ou pour consacrer l’autorité des chefs de famille et éviter qu’il n’y ait trop d’intervenants lors des assemblées du village.
De plus, le conseil a « chargé lesdits consuls de louer un porchier à la meilleure condition que faire se pourra », et lui fera prêter serment. Les consuls sont aussi chargés d’acheter un coffre pour ranger les papiers de ville. Il est enfin délibéré que « les collectes de sel se feront par ledit Jehan Bonnefoy, notaire (royal) à l’accoutumée [5] ».
Le 12 février, les consuls présentent les dettes de la communauté :
Un certain sieur de Pontevès [6] réclame 80 écus via M. Chaullan, receveur d’amendes. De plus, 3 livres 19 sols et 3 deniers sont exigés par famille pour la part de février des impôts locaux. La taille royale ainsi que le taillon [7] sont aussi à régler. Plus 14 écus dûs à « Mme la jugesse » (l’épouse du juge) de Lachau. Plus 22 livres et 6 deniers qui « ont été gagés à la requête de Marguerite Grégoire ».
Le conseil décide : « sera écrit une lettre par lesdits consuls au sieur Chaullan, pour le prier de surseoir la Communauté encore un mois, à Madame la jugesse aussi de surseoir encore ce mois et pour Marguerite Grégoire, lui seront signifiées les lettres garanties des Communautés. Et pour les deniers du pays : que sera vendu de blé du moulin pour faire ledit argent ».
Le 20 février, les consuls rappellent qu’il faut rapidement rassembler de l’argent pour régler les dettes de la communauté mais aussi pour financer l’arrêt obtenu par la communauté de Séderon contre celle de Barret se montant à « environ nonante écus ». Le conseil décide donc de lever un impôt supplémentaire de 3 livres pour chaque famille afin de financer l’arrêt obtenu contre la communauté de Barret qui se monte (avec les intérêts) à 140 écus. Bien sûr, il y a des oppositions et les noms des chefs de famille qui refusent ce prélèvement de 3 livres sont consignés dans le registre mais « nonobstant laquelle opposition (...) le Sr Bailli, Jehan Beauchan, a ordonné qu’il sera passé outre ».
La charge de trésorier est aussi mise à l’enchère et le conseil charge « les consuls de brader le blé de moulin » pour satisfaire aux devoirs de la communauté. Les consuls rappellent enfin qu’ils « ont eu injonction de faire réparer l’église, y mettre d’images et autres ornements nécessaires ».
Le 4 mars, la charge de trésorier est attribuée après enchère à Pierre Jan pour 24 écus.
Le 20 mars, les consuls modernes et auditeurs des comptes, après avoir étudié tous les documents mis à leur disposition, déchargent les consuls de 1611 Pierre Robaud ainsi que Guilhen Gaultier et le trésorier Loys Robaud en place en 1610 de leur administration.
Magdeleine Buithe veuve de Guilhen Chastel « promet (…) de bien et fidèlement servir de sage femme de tous ses pouvoirs et savoirs et ce pour un an complet ».
Le 25 mars, la fonction de greffier est mise à l’enchère et attribuée à Anthoine Ricou pour trois écus. Celle de boucher est attribuée à Aubin Augier.
Le 28 mars, les délibérations portent sur tout ce qui permettrait de rembourser les dettes de la communauté et entre autres « pour subvenir au surplus des affaires de la dite communauté ont imposé une taille de six sous pour chaque florin exigible par le trésorier ».
Il est également précisé les lieux où le bétail ne doit pas s’aventurer sous peines d’amendes pour les propriétaires, notamment au quartier de Bergiès. Les opposants aux nouvelles impositions se manifestent encore.
Le 10 avril, les consuls rappellent « que la communauté est poursuivie – ou bien certains particuliers obligés pour icelle – en faveur du Sieur de Gouvernet, de certaine quantité de bled, pour la restitution d’icelle, ou bien de s’obliger à raison de quatre écus la charge, à payer à la récolte prochaine ». De plus, « Ledit Mr Granchan, baille, a fait sommation de ne poursuivre contre lui aucune exaction pour le payement de cent livres, attendu qu’il a fait surseoir le payement d’icelui au Sieur Billon ».
Le 15 avril, il est délibéré « que ceux que sont obligés audit Sieur de Gouvernet s’obligeront de nouveau avec quelques autres particuliers du lieu, suivant le règlement que ledit Sieur a pris avec autrui ». Jehan Beauchan, baille, a fait aussi sommer ladite communauté de se désister des exactions qu’elle poursuit contre lui ».
Le 29 avril, il est préconisé par les consuls « que la commune dépêche hommes à Aix pour avoir provision pour exécuter l’arrêt que ladite commune a obtenu contre la commune de Barret, demandent argent pour porter à Sisteron : 6 écus 18 sols 3 liards pour deniers du pays, le 14 de mai prochain et encore pour payer plusieurs parties qu’il convient ordinairement payer et à ces fins, mettre fonds pour satisfaire au tout ».
Le 5 mai, « M. Chaurand fermier des lattes [8] est en ce lieu avec un sergent et témoins, qui après avoir fait commandement à ladite communauté lui payer les restes de la latte due par icelle pour raison de dette de porteur, il a fait gager plusieurs particuliers de ce dit lieu et continue à ce faire, étant ici à grands frais ». Les héritiers de Jehan Bordel réclament également 116 écus, « Damoiselle Marguerite Chapuisse qui demande les intérêts que la communauté lui doit ». Il est préconisé aussi, et encore, d’envoyer quelqu’un « à Aix pour avoir nouvelles provisions ou autrement contre la communauté de Barret pour le payement de ce qu’elle doit à cette communauté, pour dépens adjugés par la Cour. De même pour les héritiers de Pierre Bonnard demandent à la communauté de rembourser plus de 1600 écus... La communauté prie M. Chaurand « de suspendre ses exécutions pour quelques jours ». « Ladite damoiselle Chapuisse sera payée sur de l’argent qu’est du à la communauté par les particuliers »...
Le 13 mai, « Mr Anthoine Ricou, rentier [9] des droits seigneuriaux de ce lieu » demande à la communauté de payer la taxe et service dus pour l’utilisation du moulin. Le meunier Gaspar Roubaud est d’accord pour payer une partie de la somme demandée. Pour le reste, « lesdits consuls ont demandé à la communauté d’imposer fonds pour y subvenir et à plusieurs autres affaires de la communauté (…) a été proposé de [sou]mettre tout le bétail, tant gros que menu, à la taille » sous réserve que cela soit conforme au droit. Il est aussi délibéré qu’aucun habitant ne pourra laisser son bétail à Saint-Baudille, Lioron (…) et enfin, le foin d’un coin de pré qui appartenait à Jehan Beaucham, baille, sera mis à l’enchère malgré sa protestation... Le lendemain, le foin est acheté aux enchères pour 8 florins par Nicolas Dumont.
Le 24 mai, il est convenu que pour payer 120 écus à M. de Monchat, 107 écus au sergent Nicolas Dumont, 14 écus à Mme la Jugesse de Lachau, 8 écus au Capitaine Jehan de Quinson, 45 écus aux « exacteurs du cinquain [10] », 9 écus à Charles Bonnafe, 3 écus à Jehan Ricou et pour payer l’avoine due pour le service du moulin, « a été imposé une taille de un écu pour chacun florin exigeable par le trésorier dès aujourd’hui ». A charge donc au trésorier de récupérer la dite somme ce qui explique l’impopularité de la fonction...
Le 10 juin, les consuls rappellent que « la communauté de Barret – ayant baillé 89 écus que devaient pour taxe faite et contrainte obtenue de Nos Seigneurs du Parlement [d’Aix] – doit encore quelques restes soit pour principal et dépens (…) sur quoi, a été délibéré que d’aller faire exploiter [11] la communauté dudit Barret pour les restes qu’ils doivent et dépens, jusques à entier payement ».

Dans ces premières délibérations, les consuls et la communauté se débattent pour tenter de rembourser les fortes dettes à de nombreux créanciers (l’origine de ces dettes est souvent inconnue : les délibérations antérieures à 1612 qui pourraient nous éclairer ne sont pas parvenues jusqu’à nous...) et à chaque fois, une nouvelle imposition est préconisée mais non sans opposition. L’organisation du village se poursuit néanmoins (sage-femme, trésorier, boucher, greffier...) et nous verrons dans le prochain numéro du Trepoun, grâce aux délibérations qui ont eu lieu de juillet à décembre 1612, comment les consuls, les chefs de famille ont poursuivi l’administration du village...
Romain DETHÈS et Sandy ANDRIANT


Notes :

[1Notes extraites de Wikipedia
Pour faciliter la lecture des délibérations, des majuscules, de la ponctuation et quelques corrections orthographiques ont été apportées. On peut constater qu’un même nom peut changer au gré des délibérations (exemple du bailli : Beauchan, Granchan, Brauchand...)

[2Sorte de maires élus par deux pour un an - pour plus de précisions sur l’histoire des consuls de Séderon, voir l’article paru dans le n° 25 du Trepoun

[3Le bailli, bayle voire baille, représentait le seigneur dans le village. Il était l’exécutant du seigneur lors de ses absences. Initialement issues du peuple, les personnes ayant cette charge percevaient l’impôt, distribuaient les corvées...

[4Il faut comprendre « enfant » dans le sens d’adulte de moins de 25 ans – âge de la majorité sous l’Ancien Régime – par conséquent sous la tutelle de son père.

[5Sous l’ancien régime, le sel fait l’objet d’un monopole royal. Il est entreposé dans des greniers à sel où la population l’achète taxé et en toute petite quantité. Le sel fut longtemps le seul moyen de conserver les aliments et était donc un élément stratégique. Avec le sel, on fabriquait des salaisons et l’on séchait poissons et viandes douces. Il était également un composant nutritif indispensable pour le bétail. Enfin, il fut aussi utilisé comme monnaie d’échange. Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c’est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population... par tous les moyens.

[6Le Sieur de Pontevès, seigneur d’Ansouis et co-seigneur de Barret-de-Lioure, intente à la communauté de Séderon un procès qui durera 10 ans.

[7Au 15e siècle, pour financer l’effort de guerre contre les Anglais, les États généraux instituent un nouvel impôt royal, qui sera prélevé dans chaque famille du royaume, à l’exception des nobles et des clercs : la « taille ». La taille réelle assise sur la terre et la taille personnelle frappaient les revenus. Dans les pays d’État, c’étaient les États qui répartissaient la taille entre les paroisses de la province ; dans les pays d’élection, c’était l’intendant. La taille, répartie entre les contribuables en fonction de leurs revenus présumés, était perçue par des collecteurs nommés par l’assemblée des paysans. Le taillon est un nouvel impôt institué en 1549 par le roi de France Henri II en vue de subvenir aux besoins financiers croissants liés au maintien des armées.

[8latte : sorte d’amende ou de taxe payable lors d’une contestation. (Dictionnaire Godefroy)

[9le « rentier » est – en Provence – le percepteur des rentes dues au Seigneur. Ailleurs on l’appelle « fermier général ».

[10Le cinquain était un impôt seigneurial (appelé aussi le champart ou terrage ou autre selon les lieux). C’est un terme usité dans plusieurs coutumes & provinces, pour exprimer une redevance qui consiste en une certaine portion des fruits de l’héritage pour lequel elle est due.

[11« faire exploiter » signifie « faire payer »


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